Chers membres,

Le Supplément national pour la Suisse a été mis à jour afin d’assurer sa conformité au droit suisse des dispositifs médicaux.

En effet, le 26 mai 2021 est entrée en vigueur l’Ordonnance sur les essais cliniques de dispositifs médicaux (OClin-Dim). Cette ordonnance concrétise l’adaptation du droit suisse au Règlement européen (UE) 2017/745 du 5 avril 2017 relatif aux dispositifs médicaux. La nouvelle version est disponible en ligne depuis le lundi 11 octobre 2021.

Par ailleurs, nous sommes actuellement en pleine rédaction d’une mise à jour globale de l’ensemble des suppléments nationaux. La nouvelle version permettra d’adapter la liste des thématiques analysées aux développements actuels de la recherche impliquant l’être humain. Cette mise à jour est prévue d'apparaître au courant de l’année 2022.

Cordialement,
L’equipe TRREE