Le 1er novembre, des mises à jour essentielles de la loi fédérale relative à la recherche sur l'être humain (LRH, RS 810.30) et de ses ordonnances sont entrées en vigueur, notamment :
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L’Ordonnance relative à la recherche sur l'être humain ; ORH
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L’Ordonnance sur les essais cliniques de dispositifs médicaux ; OClin-Dim.
Ces mises à jour concernent plusieurs domaines, tels que le consentement électronique (e-consent), les exigences en matière d'anonymisation et de codage, la transparence et les obligations en matière de gouvernance des données.
Pour aider chacun à s'adapter à ces changements, nous avons intégré ces mises à jour dans le Cadre réglementaire pour la Suisse ! Comme pour la version précédente, le cadre mis à jour est reconnu par Swissethics.
Pour en savoir plus, cliquez ici : Cadre Règlementaire Suisse 2024.
Meilleures salutations,
L'équipe TRREE