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Lois et Codes
  1. Constitution du 22 janvier 2001
  2. Code de la famille : loi 89-01 du 17 janvier 1989
  3. Code pénal : loi 65-60 du 21 juillet 1965
  4. Nouveau Code des obligations civiles commerciales : loi n° 63-62 du 10 juillet 1963( publiée dans le JO du 15 janvier 1967), loi n° 66-70 du 13 juillet 1966, loi n° 76-60 du 12 juin 1976, loi n° 85-40 du 29 juillet 1985, loi n° 98-21 du 26 mars 1998, Dakar
  5. Code de procédure pénale (civile) : JO N° 3705 du 28 septembre 1964
  6. Loi n° 2009-17 du 09 mars 2009 portant Code d’Éthique pour la Recherche en Santé
  7. Loi n° 96-06 du 22 mars 1996 portant Code des collectivités locales du 22 mars 1996
  8. Loi n° 67-147 du 10 février 1967 portant Code de déontologie médicale
  9. Loi n° 2001 - 01 du 15 janvier 2001 portant Code de l’environnement
  10. Loi n° 97-18 du 1er décembre 1997 portant Code des Drogues
  11. Loi n° 81-13 du 4 mars 1981 portant Code de l’Eau
  12. Loi n° 2009-24 du 8 juillet 2009 portant Code de l’Assainissement
  13. Loi n° 2007-02 du 12 février 2007 modifiant le Code pénal
  14. Loi n° 2007-01 du 12 février 2007 modifiant le Code pénal
  15. Loi n° 2007-31 du 27 décembre 2007 portant modification des articles 95 à 103 du Code des Drogues
  16. Loi n° 2007-04 du 12 février modifiant le Code de Procédure pénale relatif à la lutte contre les actes de terrorisme
  17. Loi n° 65-33 du 19 mai 1965, portant modification des dispositions du Code de la Santé publique relatives à la préparation, à la vente et à la publicité des spécialités pharmaceutiques
  18. Loi n° 94-57 du 28 juin 1994, abrogeant et remplaçant l’article L. 511 du code de la Santé Publique
  19. Loi n° 2009-26 du 8 juillet 2009 modifiant l’article 68 de la loi n° 2008-43 du 20 août 2008 portant Code de l’Urbanisme.
  20. Loi n° 2010-03 du 9 avril 2010 relative au VIH/SIDA
  21. Loi n° 2008-12 du 25 janvier 2008 sur la protection des données à caractère personnel
  22. Loi n° 2005-18 du 5 aout 2005 sur la Santé de Reproduction
  23. Loi n° 2004-17 du 15 juin 2004 abrogeant les dispositions de la loi n° 2001-01 du 3 janvier 2001 relative à la protection contre les rayonnements ionisants
  24. Loi n° 91-22 du 30 janvier 1991 d'orientation de l'Éducation nationale
  25. Loi n° 66-69 du 4 juillet 1966 relative à l’exercice de la médecine et à l’Ordre des médecins.
  26. Loi n° 77-110 du 26 décembre 1977 modifiant la loi n° 66-69 du 4 juillet 1966 relative à l’exercice de 1a Médecine et à 1’Ordre des médecins
  27. Loi n° 98-02 du 02 mars 1998 portant réforme hospitalière
  28. Loi n° 98-12 du 2 mars 1998, relative à la création à l’organisation et au fonctionnement des établissements publics de santé
  29. Loi n° 2009-11 du 23 janvier 2009 relative aux Laboratoires d’Analyses de Biologie médicale
  30. Loi n° 2004-21 du 21 juillet 2004, portant organisation des activités statistiques
  31. Loi n° 2009-27 du 8 juillet 2009 portant sur la Biosécurité.
  32. Loi n° 2008-11 du 25 janvier 2008 portant loi sur la cybercriminalité
  33. Loi n° 84-14 du 2 février 1984 relative au contrôle des spécialités agro-pharmaceutiques et des spécialités assimilées
  34. Loi n° 2008-07 du 24 janvier 2008 organisant la profession et la pharmacie vétérinaires au Sénégal
  35. Loi n° 2006-39 du 21 novembre 2006, instituant le statut de Pupille de la Nation
  36. Loi n° 75-80 du 9 juillet 1975, relative au traitement des maladies mentales et au régime d'internement de certaines catégories d'aliénés.
  37. Loi n° 77-105 du 26 décembre 1977 autorisant le Président de la République à approuver la Convention concernant l’Institut Pasteur de Dakar, signée à Dakar le 27 juillet 1974
  38. Loi n° 2004-35 du 8 janvier 2005, autorisant le Président de la République à ratifier le Protocole à la Charte africaine des Droits de l’Homme et des Peuples relatif aux Droits de la Femme en Afrique, adopté à Maputo le 11 juillet 2003
  39. Loi n° 2002-28 du 9 décembre 2002 autorisant le Président de la République à ratifier la version révisée de l’Accord portant Réglementation commune aux Etats membres du CILSS sur l’homologation des pesticides, adoptée à Ndjamena (Tchad), le 16 décembre 1999
  40. Loi n° 2006-13 du 30 juin 2006 autorisant le Président de la République à ratifier le Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, adopté par l’Assemblée générale des Nations unies, le 18 décembre 2002.
  41. Loi n° 2008-65 du 24 septembre 2008 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention Commune sur la Sûreté de la Gestion du Combustible usé et sur la Sûreté de la Gestion des Déchets radioactifs, adoptée, à Vienne, le 5 septembre 1997
  42. Loi n° 86-26 du 16 1986 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, signée à New York, le 4 février 1985
  43. Loi n° 2006-13 du 30 juin 2006 autorisant le Président de la République à ratifier le Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, adopté par l’Assemblée générale des Nations unies, le 18 décembre 2002.
Décrets
  1. Décret n° 2009-729 du 3 août 2009 portant création, organisation et fonctionnement du CNERS
  2. Décret n° 2004-1404, du 4 novembre 2004, portant organisation du Ministère de la Santé et de la Prévention médicale
  3. Décret n° 67-008 du 04 Janvier 1967 relatif aux visas des spécialités pharmaceutiques
  4. Décret n° 71-803 du 16 juillet 1971 complétant le décret n° 67-08 du 4 janvier 1967 relatif au visa des spécialités pharmaceutiques
  5. Décret n° 2008-721 du 30 juin 2008 portant application de la loi sur la protection des données à caractère personnel
  6. Décret n° 67-147 du 10 février 1967 instituant le Code de Déontologie des médecins du Sénégal
  7. Décret n° 78-176 du 2 mars 1978, complétant l’article 46 du décret n° 67-147 du 10 février 1967 instituant le Code de déontologie médicale
  8. Décret n° 81-039 du 02 février 1981 portant Code de déontologie des pharmaciens
  9. Décret n° 81-166 du 5 mars 1982 instituant le Code de déontologie de la chirurgie dentaire
  10. Décret n° 49-1351 du 30 septembre 1949, portant Code de déontologie des sages femmes
  11. Décret n° 2006-897, du 25 septembre 2006 déclarant Pupilles de la Nation les enfants des victimes du naufrage du bateau le « Joola »
  12. Décret n° 67-007 du 4 janvier 1967 réglementant la présentation et la dénomination des spécialités pharmaceutiques
  13. Décret n° 2009-365 du 20 avril 2009 fixant les conditions d’enregistrement et de distribution des réactifs utilisés dans les laboratoires d’analyses de biologie médicale
  14. Décret n° 2009-364 du 20 avril 2009 portant application de la loi n° 2009-11 du 23 janvier 2009 relative aux laboratoires d’analyses de biologie médicale
  15. Décret n° 82-111 du 26 février 1982 portant application de la loi n° 81-70 du 10 décembre 1981 relative à l’exercice de la chirurgie-dentaire et à l’Ordre des Chirurgiens-Dentistes
  16. Décret n° 2008-618 du 30 mai 2008 portant création d’un certificat d’études spéciales (CES) de Cancérologie - Option Chirurgie à la Faculté de Médecine, de Pharmacie et d’Odonto-Stomatologie de l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar
  17. Décret n° 75-586 du 5 juin 1975 portant création d’une commission consultative des recherches médicales et pharmaceutiques
  18. Décret n° 2005-303 du 29 mars 2005 portant création d’une Unité de Formation et de Recherche (UFR) des Sciences de la Santé Ã l’Université Gaston Berger de Saint-Louis.
  19. Décret n° 2008-1007 du 18 août 2008 portant réglementation de la Gestion des déchets biomédicaux.
  20. Décret n° 2009-366 du 20 avril 2009 portant organisation et fonctionnement de la Commission nationale de Biologie médicale
  21. Décret n° 61-294 du 18 juillet 1961 portant réglementation du stage des infirmiers et infirmières spécialistes
  22. Décret n° 62-137-MSAS du 3 avril 1962 portant réorganisation de l’École des sages-femmes
  23. Décret n° 2006-860 du 18 septembre 2006 portant transfert du programme de gestion des déchets solides urbains au Ministère de l’Environnement et de la Protection de la Nature
  24. Décret n° 2004-1467 du 4 novembre 2004, abrogeant et remplaçant le décret n° 65-393 du 10 juin 1965 portant Organisation du Centre hospitalier universitaire de Dakar
  25. Décret n° 2009-872 du 10 septembre 2009 rendant obligatoire l’application des normes sur les huiles comestibles raffinées enrichies en vitamine A et la farine de blé tendre, enrichie en fer et acide folique
  26. Décret n° 2005-436 du 23 mai 2005 relatif à l’Agence nationale de la Statistique et de la Démographie du Sénégal.
  27. Décret n° 2005-435 du 23 mai 2005 fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du Conseil national de la Statistique et du Comité technique des Programmes statistiques
  28. Décret n° 75-1093 du 23 octobre fixant les conditions d’organisation et de fonctionnement des villages psychiatrique
  29. Décret n° 53-1001 du 5 octobre portant codification des textes législatifs concernant la santé publique
  30. Décret n° 84-503 portant application de la loi 84-14 sur le contrôle des spécialités agro-pharmaceutiques et des spécialités assimilés
  31. Décret n° 2007-544 du 24 avril 2007 portant application de la loi 2002-24 sur l’amélioration génétique des espèces animales et domestiques
  32. Décret n° 97-1217 du 17 décembre 1997 portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du comité de lutte contre la drogue
  33. Décret n° 97-1219 du 17 décembre 1997 relatif aux mesures de traitement des toxicomanes
  34. Décret n° 97-1218 du 17 décembre 1997 portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de l’office central de la répression du trafic illicite des stupéfiants
  35. Décret n° 97-1220 du 17 décembre fixant la liste des stupéfiants des substances psychotropes et des précurseurs en application des dispositions du code de la drogue
  36. Décret n° 60-247 du 13 juillet 1960 portant protection maternelle et infantile
Arrêtés ministériels
  1. Arrêté ministériel n°2004-099 du 14 Janvier 2004 portant application des bonnes pratiques de fabrication des médicaments
  2. Arrêté ministériel n° 2238 MSPAS du 18 mars 1996 portant création et organisation du Comité Consultatif pour les Technologies Contraceptives
  3. Arrêté ministériel du 8 octobre 1990 organisant le prélèvement, le conditionnement, la distribution et l’utilisation du sang humain, son plasma et leurs dérivés
  4. Arrêté ministériel n°1422 du 2 mars 2001 portant création et organisation du CNRS
  5. Arrêté ministériel n°3224 du 17 mars 2004 abrogeant et remplaçant l’arrêté n°1422 du mars 2001 portant création et organisation du Conseil National de Recherche en Santé
  6. Arrêté ministériel n° 5776 MSP /DES en date du 17 juillet 2001 portant charte du malade dans les établissements publics de santé hospitaliers
  7. Arrêté ministériel n° 2706 M.INT.-CLDEL-AS en date du 2 mai 2006 portant autorisation d’une association étrangère dénommée : la Concertation entre les acteurs de développement des Mutuelles de santé en Afrique de l’Ouest et du Centre « La Concertation »
  8. Arrêté ministériel n° 006747, du 5 octobre 2006, portant création d’une Équipe d’Initiative et de Politiques (du programme Santé USAID)
  9. Arrêté ministériel n° 7125 MPHPAHU en date du 27 octobre 2006 portant création et fixant les règles de fonctionnement du Réseau national des Amazones de la Prévention
  10. Arrêté ministériel n° 2007-284 en date du 24 janvier 2007 portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du Projet de Réadaptation à base communautaire des Personnes handicapées (RBC)
  11. Arrêté ministériel n° 370 METFP-DC-DFP en date du 31 janvier 2007 portant autorisation d’ouverture et de fonctionnement de l’Institut privé professionnel de Formation en Sciences de la Santé à Dakar
  12. Arrêté ministériel n°430 MEFDSEF-CAB-PLCPFTE-n.d en date du 1er février 2007 portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du Projet de Lutte contre la traite et les pires formes de travail des enfants
  13. Arrêté ministériel n° 2393 MSPAS-SCPH en date du 14 mars 1973 faisant interdiction de l’utilisation de cyclamates dans les médicaments pour la médecine humaine
  14. Arrêté ministériel n° 368 MSPAS-DSP-BCPH du 16 janvier 1971 fixant les modalités de fonctionnement de la commission consultative sur le visa des spécialités pharmaceutiques
  15. Arrêté ministériel n° 6538 MAHRSA-DGPRE en date du 28 septembre 2006 portant création, organisation et fonctionnement du Comité de Pilotage du Projet de Renforcement de l’Alimentation en Eau potable des villages riverains du Lac de Guiers.
  16. Arrêté ministériel n° 611 MSP-DES en date du 29 janvier 2008 portant organisation du Centre Anti poison.
  17. Analyse : Arrêté du 6 février 1998 portant organisation du système national de pharmacovigilance
  18. Arrêté primatorial n° 9415 du 6 novembre 2008 portant interdiction d’importation de production et d’utilisation des pesticides et produits chimiques visé par la convention de Stockholm sur les Polluants Organiques Persistants (POP’s)
  19. Arrêté ministériel n° 6543 MS en date du 14 août 1998 portant création et organisation du “Programme de Développement intégré de la Santé et de l’Action sociale (PDIS)”
  20. Arrêté ministériel n° 852 en date du 8 février 2002 portant création de la Commission nationale de gestion des produits chimiques
  21. Analyse : Arrêté n° 2006-8431, du 18 décembre 2006, portant création du Programme national de Lutte contre les Hépatites
  22. Arrêté ministériel n° 006420/MSHP/DPL, Dakar, le 22 août 2003
  23. Arrêté ministériel n°2651 MSP-DHPS-DCCMP en date du 25 février 1989 fixant la nomenclature des actes professionnels aux auxiliaires médicaux
  24. Arrêté ministériel n° 13605 MSP-CAB-C.T2 en date du 7 novembre 1979, portant organisation de la Direction de la recherche, de la planification et de la formation
Autres références
  1. Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789
  2. Déclaration Universelle des Droits de l’Homme du 10 décembre 1948
  3. Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples du 27 juin 1981
  4. Convention relative aux Droits de l’Enfant du 20 novembre 1989
  5. Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes du 18 décembre 1979
  6. Code Nuremberg
  7. Déclaration de Manille
  8. Pacte international relatif aux droits civils et politiques
  9. Serment d'Hippocrate
  10. Déclaration d’Helsinki
  11. CIOMS : Lignes directrices internationales d'éthique pour la recherche biomédicale impliquant des sujets humains
  12. ICH-GCP : Ligne directrice de l'ICH E6: Les bonnes pratiques cliniques: directives consolidées
  13. Considération éthiques dans la recherche de vaccins préventifs contre le VIH
  14. Plan national de développement sanitaire 2009-2018 , janvier 2009, 86 pages, MSP/Dakar
  15. Plan stratégique de la recherche en santé 2009-2012, mars 2009, Dakar MSP/DER/ Dakar
  16. La déclaration de Dakar du 1 juillet 1994 sur l’éthique, le droit et le VIH/sida
  17. Guide du chercheur en santé, mars 2009 MSP/CNERS
  18. Règlement intérieur du CNERS, mars 2009 MSP/CNERS
  19. Guide de lecture et d’évaluation d’un protocole d’essai clinique, mars 2009 MSP/CNERS
  20. Guide de suivi et d’évaluation des épidémies
  21. Document d’information destiné aux chercheurs devant soumettre leur protocole au CNRS, mars 2009 MSP/CNERS
  22. Document d’évaluation des protocoles de recherche en santé, mars 2009 MSP/CNERS
  23. François et Emmanuel Hirsch : Ethique de la recherche et des soins dans les pays en développement ; 204 pages, Huibert/ espace Ethique, Paris France

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Last modified: Wednesday, 5 March 2014, 11:57 AM